Mobistar assigne l’État belge pour écoutes téléphoniques impayées

La police fédérale aurait chez Mobistar une ardoise à huit chiffres. De sources concordantes, plus de 10 millions d’euros des factures impayées. Une situation tolérée jusqu’à ce jour. Mais le groupe télécom, assez préoccupé par les économies de coûts dans un secteur férocement concurrentiel, n’entend pas offrir de remise de dette.

L’heure est plutôt à l’action en justice, et non sans une certaine ironie. En vue du recouvrement des créances pour des écoutes téléphoniques, Mobistar aurait ainsi assigné nos gardiens de la paix devant le Tribunal de première instance de Bruxelles.

Contactée par nos soins, la police fédérale préfère décliner toute responsabilité. « Les paiements des écoutes téléphoniques et autres factures des opérateurs, dans le cadre d’enquêtes judiciaires, sont à charge de l’Etat belge », indique la responsable de la communication, Tine Hollevoet, avant de se décharger plus explicitement sur le ministère : « Les factures parviennent à la police fédérale, nous vérifions si elles sont correctes et nous transmettons les données chaque mois à la Justice. C’est ensuite la Justice qui s’occupe du traitement de ces factures, pas la police fédérale ».

Reste donc à savoir si Mobistar attaque le service public fédéral (SPF) Justice… en justice. Une musculation qui laisserait supposer que le montant dû est devenu trop important. Pour mémoire, le SPF Justice accusait déjà en octobre 2005 un arriéré de près de 4 millions d’euros dans la comptabilité de Mobistar.

« Il y a toujours moyen de s’arranger mais les services ont été livrés et les impayés ne datent pas d’hier. Nous avons donc assigné l’État belge », nous confirme Patti Verdoodt, la porte-voix du groupe, contrariée par la publicité de l’information. « Quant aux sommes avancées, elles sont assez élevées pour justifier ce genre de procédure », poursuit-elle, en prenant soin de ne pas préciser si le montant oscille autour de 10 ou 15 millions d’euros.

Il convient de souligner que « le montant sera un point de discussion entre les avocats et un argument juridique », esquive Koen Peumans, porte-parole du SPF Justice. L’audience étant renvoyée à la mi-septembre, les deux parties auront effectivement tout le loisir cet été d’échanger les pièces. Pour qu’au final, un juge s’exprime sur la lenteur de la magistrature à régler ses factures.

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Article publié dans La Libre Belgique du 2 juillet 2014

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Mise à jour

  • Base a également décidé de saisir la justice pour les mêmes raisons que Mobistar, rapportait le lendemain mon confrère François Bailly. Les opérateurs pourraient être prochainement rejoints dans leur démarche par Belgacom, qui vient de son côté de mettre l’Etat en demeure. Au total, les arriérés demandés par les trois opérateurs s’élèveraient à 40 millions d’euros.

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