Maggie De Block aurait trouvé la solution au problème des quotas

BELGIUM BRUSSELS MEETING INAMI NUMBERS

La ministre de la Santé publique a visiblement trouvé la « solution durable » pour qu’à l’avenir aucun diplômé de médecine ne soit privé de numéro Inami et ainsi empêché d’exercer son art. Selon un plan échelonné transmis aux ministres communautaires de l’Enseignement supérieur, le quota global sera majoré d’au moins 15% pour tenir compte des abandons en cours d’études. Cette augmentation pourra être relevée si le cadastre dynamique en démontre la nécessité. Ce fameux cadastre n’est d’ailleurs pas à attendre avant mi-2015 même si « priorité absolue » est donnée au SPF pour le fournir le plus rapidement possible.

 

Il aura fallu moins de deux mois à la ministre de la Santé Open Vld pour apporter une (proposition de) solution durable à dix ans de gestion polémique des études de médecine. Sur base d’une large concertation, Maggie De Block a adressé jeudi une note à ses partenaires communautaires Jean-Claude Marcourt (PS) et Hilde Crevits (CD&V) dans laquelle est échelonné un plan d’action. La stratégie comporte différentes phases qui ne peuvent être envisagées séparément et suppose l’engagement des entités fédérées, des doyens des facultés francophones et du niveau fédéral.

surnombre diplomes medecineD’emblée, elle y plante le décor avec le souci du détail, reconnaissant que les facultés de médecine de Flandre produisent aussi trop de médecins. Mais Maggie De Block insiste sur le fait que, en l’état actuel, le problème des dépassements des quotas risque de prendre de l’ampleur. D’ici 2018, près de 2.000 diplômés en médecine de trop, dont 74% de francophones, sortiront des universités, contre 363 en 2013 (tableau ci-contre).

À l’aspect surnuméraire de la problématique, il convient également d’ajouter la nécessité d’un « débat objectivé sur les effectifs médicaux requis ». Mais la libérale flamande ne désire pas prendre position pour le moment sur « les pénuries supposées ». Elle rappelle que cette discussion doit avoir lieu en Commission de planification.

À Marcourt de faire le premier pas

La ministre Open Vld s’appuie sur les discussions récemment menées pour demander la mise en place d’un système de filtre efficace dès la prochaine rentrée académique. Entendez par là une sélection qui garantira que le nombre d’étudiants entamant les études de médecine n’excède plus le nombre de diplômés potentiels.

Quand on voit l’ampleur des dépassements de quota en Fédération Wallonie-Bruxelles, cette initiative du filtre revient donc à Jean-Claude Marcourt. À qui est laissée la liberté de déterminer la forme concrète, comme en Communauté flamande. Mais au nord comme au sud, « l’efficacité doit être démontrable », indique Maggie De Block.

Pas de cadastre solide avant mi-2015

Maggie De Block a demandé au SPF Santé publique d’accorder « la priorité absolue à la fourniture dans les plus brefs délais d’une version définitive et solide du cadastre dynamique ». Mais ce cadastre des médecins réellement actifs, croisant les données du ministère avec celles de l’Inami, l’Inasti ou encore l’Onss, ne sera pas disponible avant la mi-2015, indique la ministre fédérale.

C’est sur base de ce cadastre en tout cas que les prévisionnistes du SPF devront évaluer les besoins en effectifs médicaux à partir de 2022. Autrement dit, fixer les quotas pour les jeunes entamant leurs études de médecines en 2016.

La Commission de planification entamera par ailleurs une analyse sur le fond en tenant compte d’un certain nombre de variables influençant les besoins. Citons les changements démographiques, le vieillissement de la population générale et médicale, la féminisation de la profession. Les frontières de la Belgique étant ouvertes à l’Europe, il y aura lieu d’enregistrer l’afflux d’étudiants étrangers ou l’établissement chez nous de médecins étrangers. Enfin, les pénuries pour certaines spécialités ou certaines régions.

« Liquidation totale »

Étant donné qu’on ne pourra pas compulser la version finale du cadastre avant juin 2015, la Commission de planification n’a pas l’opportunité de recalculer les quotas pour 2021, la première année de la nouvelle politique de contingentement.

Pour cette raison, Maggie De Block signale que le quota global prévu pour 2020 sera maintenu à 1.230 médecins pour l’ensemble du pays. La répartition se fera comme suit : 492 pour la Fédération Wallonie-Bruxelles et 738 pour la Communauté flamande.

Fait notable, alors que les associations étudiantes francophones demandent depuis longtemps de relever le plafond de diplômés habilités à exercer, le quota sera rehaussé de façon « juste et équitable » afin de tenir compte des abandons pendant les années d’études.

La ministre fédérale écrit en effet que « le nombre autorisé d’étudiants entrants associé à ce quota sera majoré de 15% ex aequo et bono ou un autre pourcentage de majoration pour une ou pour les deux Communautés ».

Par la suite, pour les années 2021-2028, le nombre autorisé sera réduit « pour chaque année et pour chaque Communauté de 1/8 du surnombre total d’étudiants promus jusqu’en 2020 ». C’est le fameux lissage négatif.

Bref, le cabinet De Block n’attend plus que les modalités concrètes de Marcourt pour se conformer aux conditions fermes de l’accord en vue de délivrer tous les numéros Inami aux futurs diplômés.

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