« La Justice ne peut assumer sa tâche dans le délai requis »

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La facture de la négligence judiciaire belge se précise peu à peu. Depuis 2012, au moins dix dossiers de fraude grave ont été abandonnés suite à la lenteur excessive des procédures. Une perte nette d’au moins 100 millions d’euros pour les recettes publiques, rien qu’en zone judiciaire bruxelloise.

Dans une liste non-exhaustive, le procureur général de la cour d’appel de Bruxelles exhibe toute l’impuissance de la justice belge face aux grands fraudeurs. Il y énumère dix décisions prononcées entre 2012 et 2013, par les chambres correctionnelles financières du tribunal de première instance et de la cour d’appel, qui ont toutes débouché sur l’extinction de l’action publique pour cause de prescription ou de dépassement de délai raisonnable.

fraude fiscale prescrite« Carrousels à la TVA », mécanisme consistant à toucher les remboursements de cette taxe sur une marchandise transitant de pays en pays sans l’avoir payée, « sociétés de liquidités », qui comme leur nom l’indique consistent en des montages ne laissant pour seul contenu à une entreprise que des liquidités, tentatives d’escroquerie , faux et usages de faux en écritures, notamment de fausses facturations… l’inventaire transmis par le parquet général à la Commission des Finances de la Chambre ressemble à un guinness book des fraudeurs.

C’est d’ailleurs à la sophistication des escroqueries que l’on devrait imputer la lenteur des procédures judiciaires. Les nombreux devoirs d’enquête, vérifications et autres commissions rogatoires requis par la complexité du dossier freinent le développement. L’ancienneté de certains faits remonte ainsi jusqu’aux années ’90, avec des montants parfois libellés en francs belges. Les périodes infractionnelles courent tantôt de 1994 à 2002, tantôt de 2000 à 2005.

Au mieux, les prévenus bénéficient de la suspension du prononcé. Et, dans le pire des cas, ils sont simplement déclarés coupables. Entendez par là que ces fraudeurs sont condamnés au paiement… des frais de justice.

En parlant de montants, les malversations et autres tactiques de blanchiment mentionnées dans le rapport du procureur général portent sur des sommes particulièrement élevées, chacune de dizaines de millions d’euros ou de dollars, voire de « plusieurs milliards (…) sans pouvoir toutefois le déterminer avec précision ».

Toutefois, cette note de la magistrature bruxelloise traduit un malaise plus profond et qui s’étend visiblement à l’ensemble de l’ordre judiciaire belge. Pour preuve cet arrêt rendu par la 11e chambre de la cour d’appel de Bruxelles du 7 mai 2013 où la cour fait expressément référence à « l’indigence de la Justice qui ne peut assumer sa tâche dans le délai requis (…) faute de moyens humains et matériels à l’ampleur de la tâche ».

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*Remarque
Ce billet est une réédition de mon article initialement publié sur le site de L’Echo le 25 février 2014.

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