La fin d’un « acte d’homophobie institutionnalisé » ?

Autoriser le don de sang pour les homosexuels après une période d’abstinence sexuelle. Entre prudence et progressisme, la ministre de la Santé publique a précisé comment elle voulait « faire bouger les lignes » dans les mois qui suivent. Tandis que les parlementaires wallons exercent une pression… symbolique.

La question fait l’objet d’un débat depuis de nombreuses années. Mais Maggie De Block entend bien y répondre d’ici la fin juin, début juillet. « Ces derniers temps, nous avons enregistré suffisamment de progrès dans ce débat pour pouvoir faire bouger les lignes », a-t-elle estimé devant les députés de la Commission Santé.

Bouger les lignes signifierait fondamentalement revoir la loi du 5 juillet 1994 relative au sang, en modifiant les critères d’exclusion permanente induits par les relations homosexuelles. Ces relations étant mises sur le même plan que l’encéphalopathie spongiforme transmissible ou la maladie de Chagas.

À cet égard, la ministre De Block a réuni différents experts issus du Conseil supérieur de la Santé (CSS), de l’Institut scientifique de Santé publique, qui dispose des derniers résultats scientifiques, des établissements de transfusion sanguine, d’Unia (précédemment appelé Centre interfédéral pour l’Égalité des Chances), ainsi que des éthiciens, des sociologues et les représentants associatifs LGBTI.

Cette rencontre avait pour but de recueillir les différentes analyses du projet de recommandation du CSS.  En effet, pour pouvoir estimer la situation en Belgique, plus stricte actuellement que celle des pays voisins, une plate-forme d’experts belges et internationaux a défini des critères scientifiques pertinents et produit un rapport concernant le don de sang pour les hommes homosexuels et bisexuels.

« Nous disposons déjà des informations scientifiques, mais nous ne pouvons pas ignorer le débat sociétal. Les avis formulés lors de la table ronde seront pris en considération dans la décision finale », a précisé la libérale flamande.

Le résultat final consistera donc en une « éventuelle adaptation » des règles d’exclusion, basée sur une déclaration scientifique, en prenant soin de préserver la santé publique, la sécurité des patients mais aussi l’égalité des candidats donneurs.

Avancées majeures ?

« C’est la première fois qu’a lieu une telle concertation. J’ai bon espoir que cette table ronde nous permettra de réaliser des avancées majeures », a ajouté Maggie De Block .

Parmi les scénarios privilégiés, l’opportunité de donner du sang pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH) après « une période bien définie d’abstinence sexuelle ». Tout don de sang comporte un risque de transmission du virus de l’immunodéficience humaine. Chez les  HSH, ce risque est plus élevé que chez la population restante.

Outre-Atlantique, les autorités sanitaires américaines ont autorisé en décembre dernier les homosexuels à donner leur sang si et seulement si ils avaient observé une période d’abstinence de 12 mois. En juillet prochain, cette même condition sera d’application pour ces donneurs masculins dont le dernier rapport sexuel remonte à un an auparavant. Et en septembre, ce sera au tour de l’Irande du Nord de l’autoriser à son tour, cinq ans après le reste du Royaume-Uni.

Notre pays devrait suivre les modèles français et anglo-saxons mais d’autres pistes sont simultanément exploitées, tel que l’affinage des mécanismes de sécurité (mise en quarantaine des poches de sang et analyses) ou encore l’amélioration de la discussion avec le médecin chargé de la transfusion sur les comportements sexuels. Chez nos voisins de l’Hexagone, les questionnaires préalables seront ainsi réécrits pour préciser les nouvelles conditions, également à l’égard des hétérosexuels ayant des pratiques à risques, notamment avec des prostituées.

Cependant, « tout homosexuel n’est pas infidèle, irrespectueux ou inattentif. Pensez-y quand vous allez conclure vos travaux », a aimablement rappelé à la ministre le député fédéral Daniel Senesael (PS). Alors que du côté de la N-VA, la parlementaire Valerie Van Peel se disait satisfaite par l’initiative de la table ronde puisque « dans cette commission, personne n’est pour la discrimination, mais les démarches que nous entreprenons doivent être mûries et reposer sur un soubassement solide. »

Cette approche progressiste peut encore paraître faiblarde. Comme l’a stipulé l’an dernier la Cour de justice européenne, le seul fait pour un homme d’avoir eu ou d’avoir des rapports sexuels avec un autre homme ne constitue pas, aux yeux de la réglementation, un comportement sexuel qui justifierait l’exclusion permanente. Cette mise à l’écart définitive semblerait même disproportionnée.

Geste wallon

S’il s’agit d’une matière relevant des compétences fédérales, cela n’a pas empêché les députés régionaux de prendre position sans attendre le dénouement au niveau du CSS ou du cabinet De Block. La commission wallonne de la Santé a approuvé le 10 mai dernier, à quelques jours de la « Pride », une proposition de résolution visant à lever cette discrimination frappant les HSH.

« Notre pays entretient un acte d’homophobie institutionnalisé. Il s’agit ici bien d’un texte à portée symbolique. Nous sommes le premier parlement en Belgique à poser ce geste fort », a exposé l’auteur de la résolution, Bruno Lefebvre (PS). Le parlementaire n’a d’ailleurs pas caché son but, à savoir « faire pression sur les niveaux de pouvoir concernés afin de stopper cette discrimination scandaleuse à l’égard d’une communauté. Il n’y a pas de groupe ou de population à risque, mais bien des pratiques sexuelles risquées. »

Sur le fond, l’ensemble des députés MR, cdH et Ecolo présents en commission avaient rejoint leur homologue socialiste. En termes de calendrier, la démarche a toutefois froissé quelques sensibilités.

Les législateurs wallons avaient vraisemblablement prévu de réunir leurs positions dans un texte commun à la fin de leurs débats l’année passée. Mode opératoire qui n’a jamais été officialisé. Et, alors qu’aucun élément juridique ou scientifique neuf n’a été enregistré, une résolution a été ajoutée à la veille de grandes dates comme la « marche des fiertés » et la journée internationale contre l’homophobie.

Le ministre wallon de la Santé s’est lui-même interrogé sur l’à-propos de cette manœuvre  politique qui amène le Parlement à se prononcer. « S’il est scientifiquement avéré qu’il n’y a plus de raison, pour des questions de précaution sanitaire, de maintenir un élément qui apparaît manifestement discriminatoire, on en sera évidemment les premiers heureux. Je dis juste qu’il y a ce petit côté timing qui, indépendamment de l’aspect politique au sens noble des choses, est un petit peu délicat », a confié à l’assemblée Maxime Prévot (cdH).

Ce dernier s’est d’ailleurs voulu de bon compte, le dernier rapport connu du CSS datant d’il y a 11 ans étant assez clair quant aux principes de précautions. « Je pense que n’importe quel autre Ministre de quelque formation que ce soit aurait été contraint d’appliquer ce même principe eu égard aux recommandations qui étaient formulées du seul angle sanitaire. C’est cet aspect-là qui a amené, Mme Onkelinx comme d’autres qui l’ont précédée ou suivie, à être prudents ».

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〉〉〉 Article paru dans Le Journal du Médecin N°2453 de ce vendredi 3 juin 2016, pp.2 à 3

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