55.000 euros d’oublis administratifs

Ces cinq dernières années, plus de trente médecins généralistes ont perçu une allocation de pratique alors que, inactifs, ils n’y avaient plus droit. Ils devaient notifier à l’Inami leur arrêt de travail. Ils ont oublié. Et ont ainsi dû rembourser leur prime. La ministre de la Santé assure que ce phénomène « d’oubli » demeure une rareté. Les montants récupérés s’élevant à quelques milliers d’euros.

Comme tout mandataire N-VA qui se respecte, Valerie Van Peel ne manque jamais une occasion de s’inquiéter de la bonne tenue de la comptabilité des soins de santé. Cette fois, la députée séparatiste s’est penchée sur l’allocation de pratique, ce forfait versé annuellement par l’Inami pour soutenir les généralistes.

« Sur le terrain, il apparaît que l’octroi de cette allocation présente des défaillances. Certains médecins semblent en effet continuer d’en bénéficier bien qu’ils ne soient plus inscrits dans le service de garde organisé et/ou ne traitent plus de patients », a-t-elle signalé à la ministre de la Santé publique en préambule d’une question parlementaire écrite.

Maggie De Block a dès lors rappelé que l’Institut, à son habitude, octroie automatiquement la prime sur base des données dont il dispose. Qu’il s’agisse de l’agrément des praticiens, de leur situation professionnelle, du nombre de prestations portées en compte à l’assurance maladie et de l’inscription au service de garde.

Les généralistes ne doivent donc introduire aucune demande. Mais il leur appartient de mentionner en toute honnêteté leur cessation d’activité, via l’application Medega concernant les gardes, ou par courrier, puisqu’ils reçoivent préalablement au versement une lettre de l’Inami.

« Si l’Inami devait encore octroyer l’allocation de pratique à des médecins ayant cessé leur activité, il s’agirait alors d’une erreur rare », note d’ailleurs la ministre De Block dans sa récente réponse parlementaire.

Elle en veut pour preuve les statistiques de remboursement depuis 2011, suite à la constatation a posteriori d’un arrêt d’activité (tableau ci-dessous). L’Inami vérifie en effet si le prestataire atteste suffisamment de consultations et/ou de visites à domicile à l’assurance soins de santé obligatoire.

allocation pratique remboursements 2011 2015

Il ressort de ces données que, depuis 2011, seuls 32 médecins « retraités » sur les 15.000 généralistes habilités à exercer en Belgique ont dû retourner leur allocation. Cela représente malgré tout 55.175 euros en cumulé. Assez cher payé pour une pratique peu courante. Une imprécision de plus dans l’historique financier de notre système de santé (lire L’Inami ferme les yeux sur les primes touchées abusivement).

En 2015, la prime se composait d’un montant de base d’un peu moins de 1.700 euros et d’un complément de 500 euros, tous deux fixés dans le cadre de l’accord médicomut. Six médecins de famille ayant raccroché le stéthoscope l’ont indûment perçue.

À leur décharge, précisons que l’Inami n’est pas à l’abri d’un moment d’égarement. En septembre dernier, un problème informatique avait gonflé les honoraires de disponibilité de certains médecins. Ces sommes perçues en trop devaient également être rendues.

D’aucuns remarqueront enfin que les oublis de déclaration de cessation d’actitivé surviennent le plus souvent au nord du pays. N’en déplaise à la N-VA.

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〉〉〉 Article paru sur lejournaldumedecin.com .

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