Les hôpitaux wallons factureront un « prix d’hébergement » aux patients

Le gouvernement wallon présente ce jeudi matin sa réforme des infrastructures hospitalières. Le nouveau mode de financement est un « dispositif de responsabilisation qui devrait amener à une rationalisation du paysage hospitalier », estime le ministre régional de la Santé, Maxime Prévot. Son avant-projet de décret comporte notamment un mécanisme de report des coûts d’investissement dans le prix de l’hospitalisation.

Depuis le 1er janvier, la compétence fédérale relative aux infrastructures hospitalières a été transférée à la Région wallonne. Depuis six mois, les hôpitaux du sud du pays sont donc confrontés à un vide juridique. Un manque dont l’impact sur leur situation budgétaire, voire leur offre de soins, se veut potentiellement préjudiciable.

« C’est une des raisons pour lesquelles nous ne tardons plus pour présenter un nouveau dispositif, pour que la donne soit claire. Nous avons dû repenser de A à Z tout un mécanisme de financement, sachant qu’on a des défis majeurs, ceux notamment de la rationalisation du paysage hospitalier mais aussi celui des balises européennes, les normes SEC. Il convient d’éviter à travers le système mis en œuvre de dégrader les périmètres d’endettement de la Wallonie à chaque fois qu’il y aura une reconstruction hospitalière », nous expliquait le ministre Prévot à la veille de la présentation (interview complète à lire ici).

L’homme fort du cdH se félicitait de voir que la Région wallonne soit la première des entités fédérées à arrêter un nouveau plan financier. Sans pour autant dévoiler les détails de son projet de décret, éminemment technique. 

Il convient de ne pas aggraver
l’endettement de la Wallonie
à chaque reconstruction hospitalière

Mais, selon les dernières pistes comptables explorées, le gouvernement wallon envisageait de mettre en œuvre un prix d’hébergement maximum facturable par patient, sur base de certains coûts liés aux infrastructures et aux équipements des hôpitaux.

Ce forfait plafonné repose sur les estimations des besoins pour l’entretien des bâtiments, les travaux de (re)constructions, le renouvellement du matériel et des équipements. Le paiement de l’intervention de la Région serait lié à la présence effective du patient et non à une présence théorique sur la base d’un nombre de lits. De quoi, en théorie, responsabiliser les gestionnaires.

Les hôpitaux seraient alors autorisés à le facturer aux patients par l’intermédiaire des organismes assureurs. L’agence wallonne de la Santé (Aviq) devrait néanmoins intervenir en faveur des ménages précarisés.

Par ailleurs, Maxime Prévot entendrait accorder une subvention pour les travaux « urgents » et/ou « exceptionnels ». Ce financement pourrait aussi être inclus dans les calculs permettant d’établir le prix d’hébergement. Ce nouveau mécanisme remplacerait à terme les subventions d’investissement accordées aux hôpitaux. 

[ Mise à jour ] La capacité est estimée à un total de 418 millions d’euros par an. Toutefois, compte tenu d’une réduction progressive du nombre de lits de 25%, le montant tournera autour des 313,5 millions d’euros en rythme de croisière, a précisé ce jeudi le ministre wallon.

Enfin, que certains refrènent immédiatement leurs cris d’orfraie. Les décideurs wallons ne prévoient pas d’augmenter la charge financière sur le dos des patients. Ce prix maximum facturable correspond au montant pris en charge par la mutualité du patient en tiers payant. 

Tous ces rouages financiers seront figés dans une convention entre les représentants des organismes assureurs et les représentants des hôpitaux, dans le cadre de la Commission (encore à créer) au sein de l’Aviq.

Outre la clarification des moyens disponibles pour la gestion hospitalière, visant à garantir des soins de santé de qualité,  le gouvernement régional semble surtout user ici de finesses comptables. Pour composer avec les pointilleuses normes européennes et ainsi protéger autant que possible les deniers publics.

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Mis en ligne à 09h02

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