Les gynécos de l’ONE « blanchis » par l’Inami

Mandatés l’année passée pour enquêter sur la facturation des consultations prénatales de l’Office de la naissance et de l’enfance, les gendarmes de l’Inami viennent de rendre leur rapport. Leurs conclusions lèvent tout soupçon de fraude. Au grand dam de la N-VA, à l’origine de l’inspection, qui ne compte pas en rester là.

La décision est tombée. « L’ONE ne commet aucune violation de la législation en vigueur », estime dans son rapport final d’enquête le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM). « Il apparaît que les prestations prénatales que l’Office déclare ne sont pas financées par l’assurance maladie obligatoire », notent encore les inspecteurs de l’Inami.

Pour mémoire, le SECM menait depuis avril 2015 une enquête concernant les structures hospitalières de l’ONE. Inquiétée alors par une question parlementaire de la N-VA, Maggie De Block suspectait l’organisme public de capter illégalement les remboursements de consultations prénatales implantées dans des hôpitaux. Autrement dit, le Fédéral assumerait des millions d’euros de soins gynécologiques incombant normalement à la Communauté française.

« La ministre semble mal informée », avait à l’époque trouvé pour seule explication le Dr Marie-Christine Mauroy, directrice santé de l’ONE, renvoyant aux conventions établies entre l’organisme et les directions hospitalières. Sans oublier que la gratuité de la prestation est requise en échange de services, le médecin s’engageant à ne pas prélever le ticket modérateur en contrepartie de la mise à disposition par l’ONE de travailleurs médico-sociaux (lire « L’Inami ne donne pas un euro »).

Après comparaison des honoraires des médecins, des échographies et autres examens menés par les gynécologues avec les attestations portées auprès des mutualités, le SECM considère que « les consultations prénatales de l’ONE ne sont pas remboursées par l’assurance maladie ».

Le rapport signale que « des tests de laboratoire supplémentaires prescrits au cours des consultations prénatales sont remboursés par l’Inami ». Mais leurs auteurs nuancent par le fait que les « gynécologues travaillant pour l’Office interviennent dans certains cas en dehors des consultations ONE pour le suivi d’une même femme enceinte ».

Pas de fraude, pas de sanction encourue, pas de montant à récupérer. Une affaire rondement menée. Même si les conclusions laissent certains observateurs dubitatifs.

« Pour moi, l’incident est loin d’être clos. Le rapport semble occulter des pratiques frauduleuses sous couvert de conventions avec l’Inami. Je vais demander à la Cour des comptes d’éplucher ce dossier à fond », nous a fait savoir la députée nationaliste Yoleen Van Camp.

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Mis en ligne à 07h12

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〉〉〉 Article complet paru dans le Journal du Médecin du vendredi 1er juillet 2016, pp.2 à 3

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