Centre d’oncologie: des mois de travail perdus sur le chantier du CHU

Une imposante tuile vient de tomber sur le chantier du CHU de Liège. Le Conseil d’État a suspendu un marché public de 13 millions d’euros relatifs aux travaux du centre intégré d’oncologie. S’agissant d’un domaine « humainement et socialement éminemment sensible », l’hôpital a tenté de faire prévaloir l’intérêt des patients. En vain.

Toujours cette ironie de l’agenda. Ce week-end, le CHU liégeois organisera deux journées portes-ouvertes sur le chantier du futur centre intégré d’oncologie (CIO-Unilab). Une structure de référence pour le traitement ambulatoire des tumeurs, regroupant laboratoires d’analyses cliniques et pôle de recherche translationnelle. Or, voilà que nous parvient à cinq jours des visites un arrêt du Conseil d’État qui n’annonce rien de bon pour la poursuite de la construction, censée accueillir dès 2018 plus de 700 patients en consultation ou traitement.

La section contentieux administratif de la haute juridiction a en effet suspendu fin du mois dernier l’attribution du marché public relatif aux installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) du bâtiment. Et il convient de ne pas minimiser la décision de justice. Ces travaux représentent tout de même un montant de 12,69 millions d’euros, en comparaison aux 64 millions d’euros estimés (hors TVA) pour le projet structurel global.

Le soumissionnaire ayant remis l’offre la plus basse, l’entreprise sévillane Instalaciones Inabensa, avait remporté l’adjudication à la mi-juillet. C’est l’acte émis à l’occasion par le CHU de Liège qu’ont rapidement attaqué, selon la procédure d’extrême urgence, l’entreprise Close d’Aywaille, Axima (Engie) et Delta Thermic d’Herstal, trois candidates réunies en société momentanée.

Ces trois entreprises ont notamment motivé leur requête par « l’incompréhensible revirement » de l’hôpital liégeois quant à l’analyse des capacités économiques de leur concurrente espagnole.

Irrégularités financières

Le Conseil d’État remarque à ce propos qu’au terme d’une première analyse des données communiquées, le CHU avait considéré qu’Inabensa ne satisfaisait pas aux exigences de liquidités. En janvier 2016, la direction financière du CHU s’inquiétait du « ratio de liquidité inférieur à 1 et du fonds de roulement net négatif ».

Autrement dit, l’entreprise n’était pas en mesure de dégager facilement des liquidités pour couvrir ses besoins. Ce à quoi Inabensa avait répliqué avoir initialement remis les bilans de sa maison-mère ainsi qu’un document certifiant la solidarité financière entre les deux entités juridiques.

En février, le CHU de Liège s’était alors interrogé sur « la présence de prix apparemment anormaux », avait sollicité d’Inabensa des justifications de prix complémentaires et même demandé à la Commission d’agréation des entrepreneurs de se pencher sur le cas de la société espagnole.

Pourtant, l’hôpital du Sart Tilman a « amalgamé » les données financières fournies par Inabensa, sans réellement l’expliquer aux autres soumissionnaires, et finalement désigné la firme de Séville, sur base d’une « offre conforme la plus basse », de 10,49 millions d’euros (hors TVA). Le CHU a donc utilisé les mêmes données comptables pour fonder deux analyses différentes et aboutir à la conclusion litigieuse.

« La décision du CHU de Liège et le rapport d’analyse des offres ne permettent pas de comprendre le revirement opéré. La référence à l’amalgame reconnu par le CHU n’apporte aucun éclairage utile. C’est d’autant plus incompréhensible et appelait une motivation d’autant plus soignée que, dès le dépôt de son offre, l’intervenante avait reconnu ne pas pouvoir, à elle seule, se prévaloir de la capacité financière requise, raison pour laquelle elle faisait appel à la capacité de sa maison-mère », insiste le conseiller d’État dans son arrêt.

Au détriment des patients ?

Les avocats du CHU liégeois ont néanmoins essayé de recourir à la balance des intérêts. « L’exécution de ce marché constitue un lot important dans la réalisation globale du nouveau département CIO – Unilab ayant pour objet le développement des soins en matière de cancérologie. La réalisation de cet objet dans les meilleurs délais suppose que l’exécution de ce lot s’inscrive dans la programmation générale de l’exécution de l’ensemble », ont-ils indiqué dans leurs notes d’observations.

L’hôpital a demandé au Conseil d’État de privilégier la situation des patients « par rapport à toute autre considération relevant de l’intérêt économique des requérantes, fusse-t-il légitime », puisqu’il est question du « développement de la qualité des soins dans un domaine humainement et socialement éminemment sensible ».

A défaut d’informations concrètes sur un calendrier prévisionnel de réalisation et sur l’état d’avancement actuel, le Conseil d’État estime que « quelle que soit l’importance de l’objectif de qualité des soins qu’a vocation à servir la réalisation du nouveau département, le CHU de Liège n’indique pas non plus concrètement en quoi la situation des patients serait directement affectée ».

À l’heure d’écrire ces premières lignes, le CHU de Liège n’a pas encore eu l’opportunité de nous préciser dans quelle mesure cet arrêt perturberait l’échéancier des travaux. Et encore moins les suites que la direction hospitalière comptait donner (nouvelle adjudication, etc.). Cela ne devrait toutefois pas vous empêcher de parcourir le chantier lors des portes-ouvertes ces samedi et dimanche, de 9 à 17h.

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On a connu pire ’’

INTERVIEW EXPRESS | Analyse des conséquences avec l’administrateur délégué de l’hôpital, Julien Compère.

Concrètement, comment cette suspension vient-elle troubler l’avancement du chantier ?

Julien Compère : Cet arrêt ralentit l’échéancier des travaux. Cela provoque un retard d’un voire deux mois mais il n’y a pas péril en la demeure à ce stade. Dans la mesure où la suspension l’est simplement sur base d’un manque de motivation formelle, nous ne sommes pas trop inquiets. Nous allons reprendre mercredi la même décision, mais mieux motivée.

On ne parle pas encore d’une mise en service du centre en 2019 alors qu’elle était annoncée pour 2018?

En tout cas, au jour d’aujourd’hui, non. Et si c’est ce qui devait arriver, nous ne pourrions pas dire que c’est dû à cette suspension.

Le retard imposé à votre nouvelle structure d’intégration de soins va selon vous impacter l’offre médicale ?

On couple deux choses à l’ouverture de ce nouveau bâtiment. D’une part, une nouvelle prise en charge dans un lieu unique du patient oncologique. Cela veut dire que ce sont les médecins qui tourneront autour du patient, et non plus les patients qui devront se rendre auprès de divers spécialistes. Donc une approche centrée sur le patient.

D’autre part, il y a également toute une série de nouvelles techniques d’imagerie médicale pour notamment améliorer le diagnostic. De nouveaux accélérateurs de radiothérapie aussi, que nous n’allons acheter pas acheter maintenant pour devoir les déménager dans 6 mois ou un an. Toutes ces améliorations sont liées à l’ouverture du nouveau bâtiment. Le patient pâtira à un moment donné du retard.

Le fait que le Conseil d’État n’en tienne pas compte n’a pourtant rien d’étonnant ?

Non, l’arrêt est objectivement compréhensible, nous n’avons rien à redire. Le défaut de motivation mis en œuvre par le Conseil d’État, qui est un défaut par rapport à des ratios financiers principalement, est logique. Nous aurions dû mieux expliquer. Le Conseil d’État vérifie seulement le respect du droit.

Il ne juge pas de la stabilité financière de l’entreprise espagnole incriminée par les soumissionnaires belges…

Voilà. Dura lex sed lex. On a connu pire comme arrêt. L’attribution du marché ne change pas. Nous nous conformons simplement à la décision judiciaire.

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